CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Le matériel
loué est insaisissable et reste, en tous les cas, propriété
de l'EURL VALBUGGY
ENGAGEMENT DU LOCATAIRE
Le locataire s'engage
à :
- restituer le matériel dans le même état de propreté
et de fonctionnement que lors de la prise
en charge.
- utiliser ce matériel suivant les conseils et recommandations,
pour l'usage auquel il est
destiné et ceci sans abus.
- ne pas modifier, ni démonter le matériel même en
cas de panne.
- avertir la société VALBUGGY lors de tous incidents, lesquels
interviendront directement
pour les réparations en leurs ateliers.
- remplacer le matériel perdu ou volé et à payer
les réparations et le nettoyage lorsqu'il y a
négligence, mauvais usage ou toutes autres causes indéterminées.
- ne pas prêter le matériel, ni le sous louer, ni le céder.
- à restituer le matériel immédiatement et sans sommation,
sur simple demande de la société
VALBUGGY, en cas de non respect d'une des conditions générales
de location ou en cas de
mise en responsabilité de la société VALBUGGY.
- à présenter sa carte d'identité au représentant
de la Sté VALBUGGY lors de l'enlèvement du
véhicule.
DUREE
La location s'entend,
départ de la société VALBUGGY jusqu'au retour, transport
par les soins du locataire, commençant le matin 10 heures.
La restitution devra se faire dans les délais prévus sur
le contrat - Si non respect, le dépassement du temps sera majoré
par ¼ d'heure.
REGLEMENT
Le règlement
de la caution doit s'effectuer lors de la prise en charge du matériel.
Elle pourra servir à couvrir les frais de remise en état
ou de nettoyage, les réparations pour mauvais usage étant
directement à la charge du locataire.
Le paiement de la location, suivant tarifs affichés, s'effectuera
avant la prise en charge.
Les produits consommables sont à la charge du locataire.
En cas de réservation pour ½ ou la journée complète,
le locataire devra verser des arrhes correspondant à 25 % de la
somme à régler. Ces arrhes devront parvenir à la
société VALBUGGY dans les 48 heures suivant la réservation.
Joindre le chèque des arrhes à la confirmation de réservation
à retirer sur le site : www.valbuggy.com
RESPONSABILITE
A partir de la prise
en charge, la responsabilité du matériel incombe entièrement
au locataire. Celui-ci devra donc s'assurer en responsabilité civile,
bris de machines et toutes autres assurances et permis nécessaires
de manière à ce que la société VALBUGGY ne
voit en aucun cas sa responsabilité recherchée.
En cas de litige le tribunal de commerce de VALENCIENNES est seul compétant.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Un buggy implique
les mêmes contraintes qu'une voiture.
Le locataire doit donc respecter le code de la route et toute interdiction
indiquée.
VALBUGGY décline toute responsabilité en cas d'infraction
commise par le conducteur du buggy durant la location.
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